Le régime d’exonération des plus-values sur les biens immobiliers autres que la résidence principale sera profondément modifié à compter du 1er février 2012.
Actuellement, la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de quinze ans est exonérée d’impôt. A compter de la date ci-dessus, la plus value de cession du même bien au-delà des quinze ans sera taxée à hauteur de 80 % au taux en vigueur, actuellement de 32,5 %. Au-delà de vingt et un ans, la taxation se fera sur 60 % de la plus-value, au-delà de vingt cinq ans sur 50 % et c’est seulement au bout de trente ans que l’exonération totale sera appliquée.
Le nouveau calcul progressif de l’exonération est le suivant :
– De la 6ème à la 16ème année : 2 % d’abattement par an.
– De la 17ème à la 23ème année : 4 % d’abattement par an.
– De la 24ème à la 30ème année : 8 % d’abattement par an.
Que faire maintenant pour optimiser cette nouvelle pression fiscale ?